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Aspects règlementaires

 

Air pur

Valeurs limites d’expositions

Le code du travail – Article R4412-149 donne toutes les valeurs légales à respecter. On distinguera deux types d’expositions : l’exposition sur une journée (8h) ou pour une période de 15 minutes.

 

 

Valeurs limites d’exposition professionnelle : quelques précisions

Les valeurs limites d’exposition professionnelle (VLEP) sont exprimées sous forme d’une concentration dans l’air pour une substance chimique donnée et pour un temps règlementaire. Il est considéré que seule une exposition à des concentrations supérieures ou sur un temps plus long aura des conséquences sur la santé.

Le code du travail nous indique les valeurs pour certains produits. Mais il en existe de nombreux non référencés. De ce fait, il est recommandé de se référer soit à la liste publiée par l’INRS  soit aux valeurs publiées par des organismes étranger, notamment en Allemagne (base GESTIS).

 

Poussières sans effets spécifiques

Le taux à respecter pour les poussières sans influence spécifique sur la santé est de :

  • 10mg/m3 pour les particules supérieures à 10µm
  • 5mg/m3 pour les PM 10.

Malheureusement peu de particules répondent à cette description. Même les poussières qui nous sembleraient les plus anodines (silice, argile, calcaire…) peuvent avoir un gros impact sur notre santé si les particules sont fines.

 

Poussières faisant l’objet d’une VLEP particulière

Toutes les poussières ont une VLEP particulière. Cette valeur correspond à la concentration moyenne pondérée en fonction du temps, de particules admises dans la zone de respiration du travailleur sur un temps de 8h. La VLEP est censée protéger l’opérateur à moyen et long terme des effets néfastes de ce polluant.

 

Poussières faisant l’objet d’une VLEP sur un temps court (VLCT)

La VLCT correspond à la limite maximale à laquelle l’opérateur peut être exposé sur une période de 15 minutes. Cette valeur est censée préserver l’opérateur des effets toxiques immédiats ou à court terme. Mais, selon ANSES, « elle n’a pas pour objectif de prévenir la survenue d’éventuels effets sanitaires de type chronique qui pourraient être consécutifs à des expositions répétées. ». Et, « D’autres substances se voient recommander une VLCT-15min qui réglementairement correspond à la concentration d’agents chimiques mesurées sur une durée de 15 minutes alors que leur profil toxicologique montre qu’elles peuvent causer un effet grave potentiellement irréversible pour une durée d’exposition bien inférieur à 15 min. ».

Ainsi on notera que, bien que la législation impose des normes, les risques pour le personnel restent importants. L’INRS recommande vivement de rester bien en deçà de ces valeurs afin de prévenir tout risques de maladie professionnelle.

 

Quels sont les risques pénaux pour le dirigeant d’entreprise

La recherche sur la pollution aux particules fines a connu son essor avec le problème de l’amiante. Même si on ne connaissait pas encore les effets néfastes des particules fines, des sociétés se sont vu attaquées en justice à la suite de maladies professionnelles.

La responsabilité civile de l’employeur peut être engagée lorsque la maladie professionnelle ou l’accident du travail est survenu (ou peut survenir) par la faute de l’employeur, c’est-à-dire lorsque celui-ci n’a pas respecté les obligations légales relatives au Code du Travail. La responsabilité civile de l’employeur conduit à la réparation du préjudice sous forme de dommages et intérêts versés par l’entreprise (ou par son assurance responsabilité civile), en complément de l’indemnité de base.

Le salarié malade percevra les indemnités suivantes :

  • Prise en charge des soins médicaux par l’entreprise.
  • Indemnités journalières compensatoires.
  • Une rente en cas d’invalidité.

De plus, l’employeur devra verser des indemnités complémentaires correspondants à 90 % de la rémunération brute pendant les 30 premiers jours d’arrêt de travail puis à 66.66 % pendant les 30 jours suivants, sauf cas particulier.

Nous voyons, avec le cas de l’amiante, qu’une entreprise peut se retrouver devant les tribunaux si un employé développe une maladie professionnelle même si les effets nocifs ne sont pas connus. Il est de la responsabilité de l’employeur de protéger ses collaborateurs.

Enfin, le dirigeant ou le responsable de la sécurité peut aussi se voir infliger des sanctions. Selon l’article 223-1 du code pénale « Le fait d’exposer directement autrui à un risque immédiat de mort ou de blessures de nature à entraîner une mutilation ou une infirmité permanente par la violation manifestement délibérée d’une obligation particulière de prudence ou de sécurité imposée par la loi ou le règlement est puni d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende. »