Le soutient de l’État passe de 2€ à 8€ par élève pour les capteurs de CO2 dans les écoles publiques !

Pour lutter contre la Covid-19, le Ministère de l’Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports a recommandé l’installation de capteurs de CO2 dans les écoles. Ces derniers permettent tout simplement de déterminer la fréquence et la durée d’aération des salles de classe et de chaque local. Prêt à en apprendre plus ?

Pourquoi faut-il équiper les écoles de capteurs de CO2 et comment bien les choisir ?

Lorsque votre enfant est à l’école, il faut savoir que ce dernier peut être amené à inhaler des substances qui contiennent le SARS-CoV-2. D’ailleurs, c’est l’un des trois modes de transmission de la Covid-19. Notons également que ce type d’inhalation va tout simplement se produire dans les espaces clos, comme les classes, par exemple. Cela se trouve sous forme d’aérosols qui peuvent être suspendus et rester dans l’air pendant plusieurs heures. Nous pouvons également noter que ces derniers peuvent être transportés sur une distance supérieure à deux mètres.

Bien évidemment, il existe différents moyens de limiter l’inhalation de ces aérosols comme le port du masque, l’aération des pièces closes ou encore la diminution du nombre de personnes dans une pièce, par exemple. D’ailleurs, mesurer la concentration de CO2 dans de l’air permet tout simplement de savoir si le renouvellement de l’air est suffisant dans les pièces fermées ou non, par exemple.

Le Haut Conseil de la Santé Publique indique qu’il faut idéalement 600 ppm (parties par million) de CO2 dans l’air. D’ailleurs, cette mesure est adaptée aux lieux clos où le port du masque n’est pas possible. Notons également que dans les pièces où le port du masque est possible il faut que la concentration de CO2 ne dépasse pas les 800 ppm.

Ainsi, dans chaque école, pour éviter la propagation de la Covid-19, il est important de mettre des capteurs pour contrôler ces différentes mesures. La fréquence d’aération est également nécessaire dans chaque local. Notons également qu’il est possible de contrôler le bon fonctionnement mécanique. Aussi, il n’est pas nécessaire que chaque salle de classe soit équipée d’un capteur de CO2. Il faut aussi prendre en compte que chaque classe peut être équipée de capteurs mobiles, si besoin.

Il est important que les écoles n’optent pas pour n’importe quel capteur. En effet, il est essentiel d’opter pour des éléments de type « NDIR » (Non Dispersive Infrared). Nous pouvons également les connaître sous le nom de « détecteurs infrarouges »). Aussi, il faut noter que les appareils mis en place dans les écoles doivent être étalonnés en usine. Ils doivent donc posséder un certificat d’étalonnage. Dans le cas contraire, il faut que ces derniers soient étalonnés par l’utilisateur.

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Qui peut déposer une demande de subvention ?

Il faut savoir que ce n’est pas n’importe quel organisme qui doit pouvoir déposer cette demande de subvention. Ce sont uniquement les collectivités territoriales et les établissements publics de coopération intercommunale de rattachement des écoles publiques. Bien évidemment, il y a des conditions et certains documents sont demandés pour que vous puissiez faire cette demande de subvention. Pas de panique, nous allons vous donner toutes les informations dans la partie suivante.

Comment est calculé le montant de cette aide ?

Il faut savoir que pour cette subvention, une circulaire est passée le 4 février 2022. Le Premier Ministre a tout simplement défié de revoir à la hausse et de simplifier le soutien financier proposé par l’État. Grâce à cette hausse, chaque commune qui souhaite investir dans des capteurs de CO2 pourra parfaitement le faire : en effet, la subvention est passée de 2€ à 8€ par élève scolarisé. Il faut aussi prendre en compte qu’il n’existe aucun forfait de prise en charge par capteur.

Aussi, il faut noter que la subvention continuera d’être versée. Néanmoins, il faudra tout de même prévoir une facture. Cette nouvelle règle va tout simplement s’appliquer de manière rétroactive aux demandes de subvention qui ont été déjà été faites le cas échéant.

Notons également que les capteurs ayant été achetés à partir du 28 avril 2021 peuvent aussi être pris en compter.

Quelle est la procédure pour déposer une demande ?

Vous avez besoin de déposer une demande de subvention pour les captures CO2 ? Vous ne savez pas comment vous y prendre ? Cette partie est faite pour vous !

Comme vous devez certainement vous en douter, il faut créer un dossier qui va regrouper toutes les aides demandées. Notons également que lors de votre demande, vous devez apporter toutes les pièces justificatives qui concernent le dossier.

Aussi, il faut savoir qu’une aide attribuée au titre d’un même périmètre territorial ne pourra pas donner lieu à deux versements de subvention.

Lorsque vous allez faire votre demande de subvention, il faut envoyer différents documents. Pour que vous puissiez facilement vous y retrouver, nous allons vous donner une liste des pièces à fournir :

  • Le formulaire qui concerne la demande de subvention : ce dernier doit, bien évidemment, être renseigné au préalable pour que vous puissiez obtenir votre subvention.
  • Une facture : cette dernière doit comporter des éléments indispensables comme le nombre de capteurs CO2 achetés, la dépense correspondante avec un prix TTC ainsi que les dates d’émissions. Ces dernières doivent être postérieures au 28 avril 2021.
  • Une attention : cette dernière doit tout simplement comporter le nombre de capteurs livrés dans chaque école.

Y a-t-il une date limite pour réaliser cette demande ?

Si vous avez besoin de demander cette subvention, il sera parfaitement possible de le faire avant le 30 avril 2022. Une fois que cette date sera passée, vous ne pourrez plus faire la demande votre attestation le cas échéant. Il faut aussi prendre en compte que votre dossier devra être envoyé à la division des affaires budgétaires de votre région.

Comme vous pouvez le constater, cette demande de subvention peut vraiment être intéressante. Néanmoins, il faut tout de même que vous en fassiez la demande pour pouvoir obtenir les différents capteurs de CO2 pour les écoles. Nous espérons que cet article vous aura permis d’y voir plus clair.