Comment le Code du Travail Exige-t-il le Rafraîchissement des Lieux de Travail ?

Avec le changement climatique, la France subit des périodes de chaleurs plus intenses et plus fréquentes. Selon Météo France, avant 1989 la France endurait en moyenne 1,7 jour de vagues de chaleur par an. La dernière décennie, elle en a subi 9,4 jours. Météo France prévoit le doublement des vagues de chaleur d’ici 2050.

Ces périodes de chaleur intense génèrent des températures anormalement élevées et présentent un risque sanitaire pour le travailleur. Risques de déshydratation, d’épuisement, de coup de chaleur… Ces risques peuvent se manifester dès les premiers jours de chaleur.

Le code du Travail indique que l’employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé des travailleurs au regard des élévations de température. Elles concernent :

  • la mise en place d’une ventilation conforme à la réglementation (Article R4222-1 du Code du Travail).
  • la fourniture aux salariés de moyens de protection contre les fortes chaleurs.
  • La mise à disposition gratuite d’eau fraîche.

L’employeur adapte ces mesures en se référant au dispositif de vigilance météorologique de Météo France qui alerte sur les vagues de chaleur à risque sanitaire. Ce dispositif se caractérise par des seuils de températures, par département, à ne pas dépasser.

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Alerte bleu : pic de chaleur intense sur 1 ou 2 jours dépassant le seuil ou épisode persistant de chaleur (plus de 3 jours) aux températures proches du seuil départemental. Ces évènements présentent un risque sanitaire pour les travailleurs surexposés à la chaleur dans des environnements tels que : teintureries, blanchisseries, cuisines, fonderies, … La mise en place de rafraîchisseurs mobiles à proximité des travailleurs surexposés s’avère une solution rapide et efficace.

Alerte orange : canicule période de 3 jours et 3 nuits consécutives dépassant les seuils minima et maxima. Là encore la solution rapide et pertinente est le rafraîchisseur adiabatique mobile pour les travailleurs exposés du fait de leur activité physique, ou l’ambiance thermique de travail.

Alerte rouge : canicule extrême. Canicule exceptionnelle par sa durée, son intensité avec des facteurs aggravants à fort impact sanitaire pour tout type de salariés, et qui entraîne l’apparition possible d’effets collatéraux en termes de continuité d’activité.

L’alerte rouge génère automatiquement des obligations réglementaires. L’employeur doit réévaluer chaque jour les risques des travailleurs en prenant en compte : l’évolution de la température pendant la journée, la nature du travail, l’âge et l’état de santé des salariés. En cas de manquement de l’employeur, le salarié peut saisir l’inspection du travail ou le Comité Social et Economique, ou exercer son droit de retrait.

En cas d’alerte rouge la rapidité de réaction de l’employeur est indispensable. La location de rafraîchisseurs d’air répond à cette problématique. Plus la température s’élève, plus le rafraîchisseur est efficace. En cas d’alerte rouge le rafraîchisseur doit posséder un débit d’air suffisamment élevé pour maintenir une température confortable. Par ailleurs, la location de plusieurs rafraîchisseurs s’envisagera pour lutter efficacement contre une canicule extrême.