Aide financière de l’État pour l’achat d’un capteur CO2

Une aide à l’achat d’un capteur CO2

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Pour la rentrée scolaire 2022, un nouveau protocole sanitaire est en vigueur. L’aération des locaux reste toujours l’une des solutions les plus efficaces pour lutter contre la propagation du virus. Les collectivités faisant le choix d’opter pour un capteur CO2 pourront désormais bénéficier d’une aide financière fournis par l’État.

À la suite d’un avis daté du 28 avril, le Haut Conseil de la santé publique a recommandé l’utilisation de capteurs CO2 afin de déterminer à quelle fréquence et à quelle durée il est nécessaire d’aérer la pièce. Le ministère de l’Éducation nationale a par ailleurs invité les collectivités à effectuer des campagnes de mesures CO2 à l’aide des capteurs.

L’Association des Petites Villes de France a réalisé une étude lors de la rentrée 2021, le besoin de soutien financier a été mis en évidence du côté des petites villes. Ainsi, pour encourager les petites villes à acquérir des capteurs CO2, l’État a décidé de leur apporter un soutien financier.

QUI EST Concerné PAR CETTE AIDE Financière ?

Les collectivités territoriales :

Toutes les collectivités territoriales et les Établissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) affiliés à des écoles publiques ou à des établissements publics locaux d’enseignement dépendant du ministère de l’Éducation nationale, qui dépose un dossier de demande d’aide financière.

Chaque commune souhaitant acquérir des capteurs de CO2 pour en équiper ses établissements scolaires dispose d’une subvention de 8€ par élève scolarisé dans l’enseignement public.

Date LIMITE POUR L’OBTENTION DE LA SUBVENTION capteur CO2

Seuls les achats de capteur de CO2 facturés à partir du 28 avril 2021 et jusqu’au 7 juillet 2022 peuvent prétendre à une demande de subvention. La date limite de dépôt des candidatures a été décalée au 7 juillet 2022.

COMMENT ACQUÉRIR CETTE SUBVENTION ?

Les collectivités et tous les établissements publics doivent adresser au gouvernement départemental un dossier de demande de subvention accompagné des pièces justificatives suivantes :

  • Formulaire de demande de subvention, à remplir par la collectivité ou l’EPCI (Etablissement Public de Partenariat Intercommunal). Le formulaire doit mentionner tous les codes postaux des écoles affiliées aux collectivités territoriales ou à l’EPCI.
  • Une facture avec une date à posteriori au 28 avril 2021, le nombre de capteurs CO2 achetés et le prix d’achat en TTC.
  • Une attestation mentionnant le nombre de capteurs livrés depuis le 28 avril 2021 et le nom de l’école qui a reçu le ou les capteurs de CO2.

Comment est calculé le montant de mon aide ?

L’aide financière est égal au plus petit des 3 plafonds suivants :

Un montant forfaitaire de 2€ par élèves est prévu selon le nombre d’élèves provenant des écoles publiques ou d’Établissement public Local d’Enseignement (EPLE) dépendant du ministère de l’éducation nationale, situées sur le territoire de la collectivité territoriale (données de l’année scolaire 2020-2021)

Un montant forfaitaire de 50 euros par capteurs achetés et livrés dans une écoles publiques ou EPLE.

Le coût d’acquisition réel TTC de ces capteurs par la collectivité.

Exemple de calcul d’une aide :

Pour une collectivité avec 92 élèves. La collectivité opte pour l’achat d’un capteur CO2 à 200€

92 élèves x 2€= 176€

1 capteur x 50€ par capteur = 50€

1 capteur x 200€= 200€

L’État offrira donc une aide financière de 50€ à cette collectivité de 92 élèves.

Les notes du ministère de l’éducation nationales

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