Depuis plusieurs années, les pouvoirs publics ont renforcé les règles encadrant l’exposition aux poussières de silice cristalline, notamment dans les métiers du bâtiment et de la taille de pierre. Et pour cause : la silice est classée cancérigène avéré pour l’homme (CMR catégorie 1A). Ignorer ce risque, c’est s’exposer à des conséquences graves… pour la santé et pour la responsabilité juridique.
Sommaire
La silice cristalline : un agent CMR réglementé
Depuis janvier 2021, la silice cristalline alvéolaire est officiellement inscrite parmi les agents cancérogènes selon le Code du travail (article R4412-60).
Cela implique des obligations strictes pour tout employeur dont les salariés sont exposés à la poussière de silice, même de manière occasionnelle.
Obligations légales de l’employeur
Voici les principales obligations à respecter :
1. Évaluation du risque
- L’employeur doit évaluer l’exposition à la silice cristalline (mesures atmosphériques, durée, fréquence, nature des tâches).
- Cette évaluation est intégrée au Document Unique d’Évaluation des Risques (DUER).
2. Mise en place de mesures de prévention
- Substitution si possible (ex. : matériaux moins riches en silice).
- Captation à la source obligatoire (aspiration des poussières au plus près du poste de travail).
- Ventilation efficace, port de protections respiratoires.
- Nettoyage régulier des locaux (pas de soufflage d’air, ni de balayage à sec).
3. Surveillance médicale renforcée
Tout salarié exposé à un agent CMR doit bénéficier d’un suivi médical renforcé par un médecin du travail.
4. Information et formation
- Les travailleurs doivent être formés aux risques liés à la silice et aux bons gestes de prévention.
- Affichage obligatoire, fiches de sécurité à jour, traçabilité de l’exposition.
En cas de manquement : sanctions lourdes
Ne pas respecter ces obligations peut entraîner :
- Des amendes ou poursuites pénales (notamment en cas de maladie professionnelle reconnue).
- Une responsabilité civile de l’employeur pour mise en danger de la vie d’autrui.
- Des arrêts de chantier, voire une fermeture administrative.
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