Qu’est-ce qu’une Valeur Limite d’exposition professionnelle ou VLEP ?

Il s’agit d’une valeur de référence qui permet d’évaluer le niveau de l’exposition dans l’air que peut respirer une personne pendant un temps déterminé. Elles sont exprimées sous forme d’une concentration dans l’air pour une substance chimique donnée et pour un temps règlementaire. Il est considéré que seule une exposition à des concentrations supérieures ou sur un temps plus long aura des conséquences sur la santé.

Comment sont fixées les VLEP ?

Depuis la directive 98/24/CE, les VLEP sont fixées sur la base d’une évaluation scientifique du rapport entre les effets sur la santé des substances dangereuses et le niveau d’exposition professionnelle. Pour fixer les VLEP, la période de référence est soit de 8 heures pour les VLEP 8heures, soit de 15 minutes pour les VLEP court terme.

Quels sont les différents types de VLEP ?

On distinguera deux types de valeur limite règlementaire :

• Les VLEP contraignante, qui même à faible niveau d’exposition, constitue un risque pour la santé. Elles exposent l’employeur à des sanctions en cas de non-respect. Elles sont fixées par décret en Conseil d’État et sont intégrées au Code du travail.
• Les VLEP Indicatives, sont uniquement basées sur des études médicales qui permettent d’établir un seuil net au-dessous duquel la substance ne présenterai aucun risque pour la santé.

Comment sont contrôlées les VLEP ?

Le contrôle des VLEP ce fait par des systèmes d’analyseur d’air. Que ce soit un boitier, une sonde ou un analyseur d’air, l’appareil doit être situé à l’endroit concerné, là ou il y a une présence de polluant. Ces différents appareils vont analyser l’air et déterminer quelle est la quantité et le type de polluant présent dans l’air de votre espace de travail. Les résultats des contrôles atmosphériques sont ensuite enregistrés dans une base de données nationale (base SCOLA) qui permettra aux pouvoirs publics d’exploiter ces statistiques.

Les résultats des mesures et contrôles atmosphériques sont communiqués au médecin du travail et au CHSCT. Ils contribuent à l’évaluation des risques engendrés par une exposition à des agents chimiques et permettent de déterminer les mesures de prévention adaptées.

Qui peut contrôler les VLEP ?

De manière générale, n’importe qui en possession d’un analyseur d’air peut contrôler les VLEP présent dans ses locaux. Cependant, aux yeux de la loi, votre contrôle n’aura aucune valeur car vous n’êtes pas accrédité.  Il est donc primordial de faire intervenir des organismes agrées COFRAC (Comité Français d’Accréditation). Ces organismes, indépendants des entreprises dans lesquelles ces contrôles techniques sont effectués, sont accrédités pour l’établissement de la stratégie de mesurage, des prélèvements et des analyses.

Comment prévenir l’exposition aux Agents Chimique Dangereux et aux CMR en entreprise ?

Selon le décret et arrêtés du 15 décembre 2009, l’employeur doit effectuer, 1 fois/an au moins et lors de tout changement susceptible d’avoir des répercussions sur l’exposition des salariés, l’évaluation des risques par mesurage de la qualité de l’air.

Le respect des VLEP est-il obligatoire ?

Oui. Le dépassement d’une VLEP réglementaire contraignante doit entraîner :

• Lorsqu’il s’agit d’un agent chimique, autre que CMR 1A ou 1B, ou bien de poussières totales et alvéolaires, la mise en œuvre immédiate de mesures de protection (articles R. 4412-28 et R. 4412-29),
• Dans le cas d’un agent chimique classé CMR de catégorie 1A ou 1B , l’arrêt du travail aux postes de travail concernés jusqu’à la mise en œuvre des mesures propres à assurer la protection des salariés (articles R. 4412-77 et R. 4412-78).

Le dépassement d’une VLEP réglementaire indicative doit amener à procéder à une nouvelle évaluation des risques, afin de déterminer des mesures de prévention et de protection adaptées.

Que faire en cas de dépassement des VLEP dans l’entreprise ?

Si la VLEP concernée est réglementaire contraignante, mise en place immédiate de mesures de prévention pour les ACD (Agents Chimiques Dangereux), et arrêt complet des postes de travail concernés, jusqu’à la mise en place de mesures et protections adaptées pour les CMR.

 Si la VLEP concernée est réglementaire indicative, l’employeur procède à l’évaluation des risques afin de déterminer les mesures de prévention et de protection adaptées.

À lire aussi : Quels sont les risques en cas de non respect des VLEP ?

L’inspecteur ou le contrôleur du travail peut également demander à l’entreprise de faire procéder à un contrôle des VLEP réglementaires par un organisme accrédité

L’organisme accrédité définira sa stratégie de prélèvement, qui représentera l’entièreté de la période pendant laquelle le salarié est exposé, afin de mettre en place des actions correctives qui seront ensuite contrôlés périodiquement.

Lors de la première campagne de mesure (au minimum, trois mesures par GEH – groupe d’exposition homogène), si tous les résultats sont inférieurs à 10 % de la VLEP fixée, le risque de dépassement est nul et il n’est donc pas obligatoire d’effectuer les deux autres campagnes.

S’il y a dépassement des VLEP, des actions correctives doivent être mises en place le plus rapidement possible, puis recommencer l’évaluation initiale.

Si la prise de mesure pose un résultat compris entre 10% de la VLEP et la VLEP, la campagne de mesures se poursuit. Au bout de la troisième campagne de mesure, les résultats obtenus sont analysés toujours sur la base de calculs statistiques. Il est donc possible de déduire la probabilité de dépassement de ces VLEP et sur la mise en place de principes généraux de prévention.

L’employeur est dans l’obligation de faire l’inventaire de tous les produits chimiques manipulés au sein de son établissement, d’évaluer le risque et de former ses salariés. Il doit formaliser les résultats par opérateur sous forme d’une fiche d’exposition nominative qui recense l’ensemble des mesures et des résultats. Ces fiches sont remises au médecin du travail. Tous les garages, les pressings, les menuiseries, les PME, les grands groupes, les entreprises de nettoyage, etc… sont concernés par ces textes

Que risque l’employeur qui ne respecte pas ces obligations ?

L’employeur détient une énorme responsabilité. Il risque une mise en demeure de l’inspection du travail mais surtout, si une maladie professionnelle est déclarée, sa responsabilité civile et pénale sera engagée.

Liste des agents chimiques disposant d’une valeur limite d’exposition professionnelle réglementaire contraignante (article R. 4412-149 du code du travail) 

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