Certaines substances chimiques peuvent avoir des effets et des risques pour la santé. Seules ou en mélanges, elles peuvent être cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction de l’homme. Ce sont des substances CMR. Ces substances sont classées en raison du danger qu’elles représentent. Une seule de ces catégories fait l’objet d’un règlement européen depuis 2008 (n°1272/2008-Eur-Lex).
Il s’agit du règlement « CLP » (Classification, Labeling and Packaging). Le droit français a transposé cette réglementation européenne et notamment le droit du travail à l’article R.4412-60 du Code du travail. En effet, la sécurité et la santé des travailleurs sont reconnues dans le Code du travail à l’article L4121-1. Quelle est cette réglementation pour les substances CMR ?
Sommaire
Substances CMR : qu’est-ce que c’est ?
Les substances CMR sont des substances ou des mélanges qui produisent des effets nocifs et présentent des risques sur la santé ou l’environnement. Ces substances ou mélanges peuvent par inhalation, par ingestion ou par pénétration cutanée avoir des risques :
- Cancérogènes : les produits provoquent un cancer.
- Mutagènes : production de problèmes héréditaires ou en décupler la fréquence.
- Reprotoxiques : augmentation des effets nocifs non héréditaires sur les enfants ou atteinte aux capacités de reproduction de l’homme.
Les différents agents chimiques sont classés en fonction de leurs propriétés CMR. L’INRS propose une liste des substances chimiques classées CMR. C’est une liste principale des substances, une liste des substances complexes dérivées du pétrole et du charbon, une liste de colorants et un tableau avec les seuils de classification des mélanges. L’employeur est le garant de la santé des salariés et doit maintenir un environnement sain au travail. Il est donc tenu de se renseigner sur ces substances au même titre que pour la réglementation VLEP (Valeurs limites d’exposition professionnelle).
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Substances CMR : quelles sont les règles ?
Le règlement concerne une seule de ces classifications CMR. Le règlement CLP (Eur-Lex n°1272/2008) vise à assurer une protection de la santé et de l’environnement et favorise une uniformité européenne. La France a transposé cette classification CMR en deux catégories. La catégorie 1 concerne les produits qui présentent un risque cancérogène, mutagène, reprotoxique. Cette catégorie 1 est divisée en deux sous-catégories : la 1A avec un danger CMR avéré et la 1B avec un risque CMR supposé. La catégorie 2 vise les produits avec des risques CMR suspectés.
Comment reconnaître un produit classé CMR ?
Pour reconnaître des produits cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction, un document unique d’évaluation des risques existe. Ce document répertorie tous les risques liés à l’activité professionnelle. Il comprend plusieurs fiches. Les produits ou les préparations CMR sont identifiables à l’étiquetage. Elles doivent contenir le symbole « toxique », avec une plusieurs phrases de mise en garde contre les risques (un nouveau règlement européen n°1182/2020 a fait évoluer les règles, mais n’est pas encore appliqué en France).
Le fabricant des produits CMR doit fournir une fiche de données de sécurité. Les salariés doivent avoir accès à cette fiche qui indique la composition du produit pour son utilisation. Enfin, l’employeur doit créer une fiche d’exposition pour chacun des travailleurs. Ces fiches retracent le contexte, la durée et la répétitivité des activités exposées à des agents chimiques dangereux et CMR.
Aller plus loin : Quels sont les risques en cas de non respect des VLEP ?
Substances CMR : quelle est la prévention au travail ?
L’employeur a un rôle de prévention contre les produits et les préparations CMR et plus généralement sur le risque chimique. Il doit obligatoirement remplacer la substance dangereuse et les agents CMR par un produit non ou moins nocif (article R.4412-66 du Code du travail). L’employeur doit impérativement faire une recherche de substitution pour un produit toxique de catégorie 1A ou 1B.
Les obligations de l’employeur en présence de substances CMR au travail
La substitution est une obligation de l’employeur et elle prévaut sur toutes autres mesures de diminution du danger d’inhalation ou d’ingestion d’un produit CMR. L’entreprise doit justifier de ses démarches, qu’elles soient fructueuses ou non. Le document unique d’évaluation des risques consigne le résultat de la recherche. L’argumentaire technique peut être recevable pour motiver la non-substitution d’agents ou de préparations CMR. Dans ce cas, l’employeur doit faire en sorte que l’utilisation des agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction se fasse dans un lieu clos (article R.4412-68).
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