La VLEP (valeur limite d’exposition professionnelle) désigne la valeur maximale de concentration dans l’air d’une substance chimique qu’une personne peut respirer sans risque pour sa santé. Les VLEP sont fixées par le ministère du travail, de l’emploi et l’insertion et révisées en fonction de l’état des connaissances. Elles constituent un outil de prévention des risques sur la santé au travail et servent de valeur de référence lors des contrôles techniques prévus par loi (décret n° 2009-1570 du 15 décembre 2009).
Le respect des VLEP est une obligation des employeurs encadrée par le Code du travail dans ses articles L.4121-1 et suivant et L.4221-1. Évaluation du risque chimique et réglementation VLEP : on fait le point.
Sommaire
Réglementation VLEP : qu’est-ce qu’une valeur limite d’exposition professionnelle ?
La définition réglementaire de la VLEP est donnée par le Code travail (article R.4412-4) en ces termes :
« la valeur limite d’exposition professionnelle, sauf indication contraire, est la limite de la moyenne pondérée en fonction du temps de la concentration d’un agent chimique dangereux dans l’air de la zone de respiration d’un travailleur au cours d’une période de référence déterminée. »
En somme, la VLEP est un niveau de concentration d’agents chimiques dans l’atmosphère des lieux de travail à ne pas dépasser sur une période déterminée. Elle constitue la valeur de référence pour l’évaluation du niveau d’exposition dans l’air. Elle est exprimée :
- en poids (mg/m3 ou mg d’agents chimiques par m3 d’air) pour les gaz, les vapeurs ainsi que les aérosols liquides et solides ;
- en volume (ppm c’est-à-dire parties par million) pour les gaz et les vapeurs ;
- f/cm3 (fibres par cm3) pour les matériaux fibreux.
Les VLEP sont établies en tant qu’objectif minimal pour la prévention de la santé des travailleurs.
Aller plus loin : Substances CMR et risque d’exposition au travail, quelle réglementation pour la prévention ?
Réglementation VLEP : valeurs limites contraignantes ou indicatives
Les VLEP peuvent être fixées par le ministère du travail, de l’emploi et l’insertion ou recommandées par la CNAMTS (Caisse nationale de l’assurance maladie des travailleurs salariés).
On distingue les VLEP selon leur nature :
- règlementaire (distinction entre VLEP réglementaires et VLEP indicatives) ;
- technique (VLEP 8h ou VLEP court terme).
Les valeurs limites réglementaires contraignantes
Les valeurs limites contraignantes sont fixées par décret et intégrées dans le Code du travail :
- l’article R.4412-149 liste dans un tableau certains agents chimiques dangereux (ACD) comme les agents CMR (cancérogènes et/ou mutagènes et/ou toxiques pour la reproduction) type monoxyde de carbone, trioxyde de chrome, plomb, etc.
- l’article R.4412-100 fixe une VLEP contraignante pour les fibres d’amiante;
- l’article R.4222-10 fixe une VLEP contraignante pour les poussières totales et alvéolaires ;
- l’article R.4412-154 et article R.4412-155 fixe une VLEP contraignante pour la silice cristalline.
Les VLEP contraignantes sont soumises à une obligation de non-dépassement sous peine de sanctions pénales.
Autre sujet : VLEP, cobalt et composés.
Valeurs limites réglementaires indicatives
Les valeurs limites indicatives sont fixées par arrêté. Elles sont conçues comme un objectif minimal de prévention à atteindre.
VLEP 8 heures
La valeur limite d’exposition professionnelle de 8 heures (VLEP 8h) est une niveau maximum d’exposition mesuré sur la durée d’un poste de travail de 8 heures. Le respect de la VLEP 8h prévient les risques à effet différé provoqués par les agents chimiques.
VLEP de court terme
La valeur limite d’exposition professionnelle de court terme (VLEP CT) est un niveau maximum mesuré sur une période de référence de 15 minutes. Le respect de la VLEP CT prévient les risques d’effets toxiques sur une courte durée.
À lire aussi : Valeurs limites d’exposition professionnelle contraignantes et styrène.
Réglementation VLEP : le contrôle des valeurs limites d’exposition professionnelle
La réglementation relative au contrôle des VLEP est encadrée par :
- les articles R.4412-27 à R. 4412-31 du Code du travail pour les agents chimiques dangereux (ACD) ;
- les articles R.4412-76 à R. 4412-80 pour les agents chimiques classés CMR ;
- le décret n°2009-1570 du 15 décembre 2009 relatif au contrôle du risque chimique sur les lieux de travail.
Ces textes de loi définissent les modalités de mesurage et le dispositif d’accréditation des organismes de contrôle.
Les modalités de contrôle des VLEP
Conformément au décret n°2009-1570 du 15 décembre 2009, le contrôle concerne tous les agents chimiques disposant d’une VLEP réglementaire contraignante ou indicative.Les agents CMR classés 1A ou 1B disposant d’une VLEP réglementaire sont soumis systématiquement à une obligation de contrôle par un organisme accrédité au moins une fois par an ou lors de tout changement susceptible d’avoir des conséquences néfastes sur l’exposition des travailleurs.La même règle s’applique aux agents chimiques dangereux (ACD) disposant d’une VLEP réglementaire, sauf si l’évaluation réalisée par l’employeur révèle un risque faible pour la santé des travailleurs.
Les résultats des contrôles atmosphériques sont consignés dans une base de données nationale (base SCOLA gérée par l’INRS) et restent à la disposition :
- du médecin du travail ;
- du CHSCT ;
- de l’inspection du travail ;
- du médecin inspecteur du travail ;
- des agents des services de prévention des organismes de sécurité sociale.
Remarque : les conditions de mesurage des empoussièrements et de contrôle de la VLEP de l’amiante sont définies par les articles R.4412-104 et suivants du Code du travail.Le contrôle des poussières totales est encadré par les articles R.4722-1, R.4722-2, R.4724-2 et R.4724-3 du Code du travail.
Qui contrôle les VLEP ?
Le contrôle des VLEP doit être effectué par un organisme indépendant accrédité par le Comité français d’accréditation (Cofrac). Le contrôle technique de VLEP comporte 4 prestations :
- l’établissement de la stratégie de prélèvement ;
- la réalisation des prélèvements ;
- l’analyse des prélèvements ;
- la réalisation du diagnostic de respect ou de dépassement des valeurs limites d’exposition professionnelle.
Que faire en cas de dépassement des VLEP dans l’entreprise ?
En cas de dépassement de VLEP réglementaires contraignantes, l’employeur doit :
- arrêter le travail aux postes de travail concernés, jusqu’à la mise en œuvre de mesures nécessaires pour la protection des travailleurs, s’il s’agit d’un agent CMR de catégorie 1A ou 1B (article R.4412-77 du Code du travail) ;
- prendre des mesures immédiates pour la protection des travailleurs, s’il s’agit d’un ACD (articles R.4412-11 et R.4412-12 du Code du travail).
En cas de dépassement d’une VLEP indicative, l’employeur doit procéder à l’évaluation des risques afin de déterminer des mesures de prévention et de protection adaptées :
- conformément à l’article R.4412-78 du Code du travail, s’il s’agit d’un CMR de catégorie 1A ou 1B ;
- conformément à l’article R.4412-29 du Code du travail, s’il s’agit d’un ACD.
À lire aussi : Quels sont les risques en cas de non respect des VLEP ?
Réglementation VLEP : les conséquences pour l’entreprise
L’employeur est légalement tenu de veiller à la sécurité et à la santé de ses salariés (article L.4121-1 du Code du travail). Cette obligation de résultat comprend la mise en place d’actions de prévention, d’information et de formation. Dans ce cadre, l’employeur doit procéder régulièrement à l’évaluation des risques professionnels sur chaque poste de travail dont font partie les contrôles techniques de VLEP. Dans l’éventualité d’un manquement à ses obligations en matière de réglementation VLEP, la responsabilité de l’employeur peut être engagée.
En cas de dépassement d’une VLEP contraignante, la sanction pénale expose l’employeur à :
- une amende allant jusqu’à 10 000 euros ;
- un an d’emprisonnement et 30 000 euros d’amende en cas de récidive.
L’amende est appliquée autant de fois qu’il y a de salariés concernés l’infraction (Art. L4741-1 du Code du travail).En cas de maladie professionnelle ou d’accident du travail (survenu ou pouvant survenir), l’employeur engage sa responsabilité civile. Conformément aux règles de droit commun (article 1231-1 du Code civil), l’employeur manquant à son obligation de sécurité doit réparer le préjudice causé au salarié (y compris le préjudice d’anxiété).
Aller plus loin : Le point sur la réglementation de la filtration de poussière et VLEP.