Réglementation VLEP : évaluation du risque chimique sur le lieu de travail

La réglementation VLEP (Valeur Limite d’Exposition Professionnelle) est un élément crucial de l’évaluation des risques chimiques sur le lieu de travail. Comprendre le concept de la réglementation VLEP est essentiel pour assurer la sécurité des travailleurs exposés à des substances chimiques potentiellement dangereuses.

Qu’est-ce qu’une Valeur Limite d’Exposition Professionnelle ?

Définition de la réglementation VLEP

vlep

La VLEP (valeur limite d’exposition professionnelle) désigne  la valeur maximale de concentration dans l’air d’une substance chimique qu’une personne peut respirer sans risque pour sa santé. Les VLEP sont fixées par le ministère du travail, de l’emploi et l’insertion et révisées en fonction de l’état des connaissances. Elles constituent un outil de prévention des risques sur la santé au travail et servent de valeur de référence lors des contrôles techniques prévus par loi (décret n° 2009-1570 du 15 décembre 2009). Le respect des VLEP est une obligation des employeurs encadrée par le Code du travail dans ses articles L.4121-1 et suivant et L.4221-1.

La réglementation VLEP vise à établir des limites d’exposition aux substances chimiques présentes dans l’environnement de travail. Ces limites sont définies pour protéger les travailleurs contre les effets néfastes des produits chimiques sur leur santé. En respectant ces valeurs limites, les employeurs contribuent à prévenir les maladies professionnelles liées à l’exposition chimique.

En somme, la VLEP est un niveau de concentration d’agents chimiques dans l’atmosphère des lieux de travail à ne pas dépasser sur une période déterminée. Elle constitue la valeur de référence pour l’évaluation du niveau d’exposition dans l’air. Elle est exprimée :

  • en poids (mg/m3 ou mg d’agents chimiques par m3 d’air) pour les gaz, les vapeurs ainsi que les aérosols liquides et solides ;
  • en volume (ppm c’est-à-dire parties par million) pour les gaz et les vapeurs ;
  • f/cm3 (fibres par cm3) pour les matériaux fibreux.

Le principe de la réglementation VLEP

Les principaux éléments qui régissent la réglementation VLEP comprennent la définition des substances chimiques concernées, l’établissement de limites d’exposition spécifiques, la présentation des mesures de contrôle et de surveillance, ainsi que les méthodes d’évaluation des risques. Ces éléments sont souvent détaillés dans le code du travail ou les réglementations spécifiques à chaque pays.

Les obligations légales liées à la réglementation VLEP incombent aux employeurs. Ces derniers doivent identifier les substances chimiques présentes sur le lieu de travail, évaluer les risques associés, mettre en place des mesures de prévention et de protection appropriées, informer et former les travailleurs, ainsi que procéder à des contrôles réguliers pour s’assurer du respect des limites d’exposition.

Réglementation VLEP : valeurs limites contraignantes ou indicatives

Les VLEP peuvent être fixées par le ministère du travail, de l’emploi et l’insertion ou recommandées par la CNAMTS (Caisse nationale de l’assurance maladie des travailleurs salariés).

On distingue les VLEP selon leur nature :

  • Réglementaire (distinction entre VLEP réglementaires et VLEP indicatives) ;
  • Technique (VLEP 8h ou VLEP court terme).

Les valeurs limites réglementaires contraignantes

Les valeurs limites contraignantes sont fixées par décret et intégrées dans le Code du travail :

  • L’article R.4412-149 liste dans un tableau certains agents chimiques dangereux (ACD) comme les agents CMR (cancérogènes et/ou mutagènes et/ou toxiques pour la reproduction) type monoxyde de carbone, trioxyde de chrome, plomb, etc.
  • L’article R.4412-100 fixe une VLEP contraignante pour les fibres d’amiante ;
  • L’article R.4222-10 fixe une VLEP contraignante pour les poussières totales et alvéolaires ;
  • L’article R.4412-154 et article R.4412-155 fixe une VLEP contraignante pour la silice cristalline.

Les VLEP contraignantes sont soumises à une obligation de non-dépassement sous peine de sanctions pénales.

Valeurs limites réglementaires indicatives

Les valeurs limites indicatives sont fixées par arrêté. Elles sont conçues comme un objectif minimal de prévention à atteindre.

VLEP 8 heures

La valeur limite d’exposition professionnelle de 8 heures (VLEP 8h) est un niveau maximum d’exposition mesuré sur la durée d’un poste de travail de 8 heures. Le respect de la VLEP 8h prévient les risques à effet différé provoqués par les agents chimiques.

VLEP de court terme

La valeur limite d’exposition professionnelle de court terme (VLEP CT) est un niveau maximum mesuré sur une période de référence de 15 minutes. Le respect de la VLEP CT prévient les risques d’effets toxiques sur une courte durée.

Le contrôle de la réglementation des VLEP

La réglementation relative au contrôle des VLEP est encadrée par :

  • les articles R.4412-27 à R. 4412-31 du Code du travail pour les agents chimiques dangereux (ACD) ;
  • les articles R.4412-76 à R. 4412-80 pour les agents chimiques classés CMR ;
  • le décret n°2009-1570 du 15 décembre 2009 relatif au contrôle du risque chimique sur les lieux de travail.

Ces textes de loi définissent les modalités de mesurage et le dispositif d’accréditation des organismes de contrôle.

Les modalités de contrôle des VLEP

Conformément au décret n°2009-1570 du 15 décembre 2009, le contrôle concerne tous les agents chimiques disposant d’une VLEP réglementaire contraignante ou indicative. Les agents CMR classés 1A ou 1B disposant d’une VLEP réglementaire sont soumis systématiquement à une obligation de contrôle par un organisme accrédité au moins une fois par an ou lors de tout changement susceptible d’avoir des conséquences néfastes sur l’exposition des travailleurs. La même règle s’applique aux agents chimiques dangereux (ACD) disposant d’une VLEP réglementaire, sauf si l’évaluation réalisée par l’employeur révèle un risque faible pour la santé des travailleurs.

Les résultats des contrôles atmosphériques sont consignés dans une base de données nationale (base SCOLA gérée par l’INRS) et restent à la disposition :

  • du médecin du travail ;
  • du CHSCT ;
  • de l’inspection du travail ;
  • du médecin inspecteur du travail ;
  • des agents des services de prévention des organismes de sécurité sociale.

Remarque : les conditions de mesurage des empoussièrements et de contrôle de la VLEP de l’amiante sont définies par les articles R.4412-104 et suivants du Code du travail. Le contrôle des poussières totales est encadré par les articles R.4722-1, R.4722-2, R.4724-2 et R.4724-3 du Code du travail.

Les organismes de contrôle des VLEP

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Le contrôle des VLEP doit être effectué par un organisme indépendant accrédité par le Comité français d’accréditation (Cofrac). Le contrôle technique de VLEP comporte 4 prestations :

  • L’établissement de la stratégie de prélèvement ;
  • La réalisation des prélèvements ;
  • L’analyse des prélèvements ;
  • La réalisation du diagnostic de respect ou de dépassement des valeurs limites d’exposition professionnelle.

Les sanctions du non-respect de la réglementation des VLEP

Le non-respect de la réglementation VLEP peut entraîner des conséquences juridiques et des sanctions pour les entreprises. Les autorités compétentes peuvent imposer des amendes, suspendre l’activité de l’entreprise ou engager des poursuites pénales en cas de non-conformité. Il est donc crucial pour les employeurs de respecter scrupuleusement ces normes afin de garantir la sécurité et la santé de leurs travailleurs.

Les dépassements des VLEP dans l’entreprise

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En cas de dépassement de VLEP réglementaires contraignantes, l’employeur doit :

  • Arrêter le travail aux postes de travail concernés, jusqu’à la mise en œuvre de mesures nécessaires pour la protection des travailleurs, s’il s’agit d’un agent CMR de catégorie 1A ou 1B (article R.4412-77 du Code du travail) ;
  • Prendre des mesures immédiates pour la protection des travailleurs, s’il s’agit d’un ACD (articles R.4412-11 et R.4412-12 du Code du travail).

En cas de dépassement d’une VLEP indicative, l’employeur doit procéder à l’évaluation des risques afin de déterminer des mesures de prévention et de protection adaptées :

  • Conformément à l’article R.4412-78 du Code du travail, s’il s’agit d’un CMR de catégorie 1A ou 1B ;
  • Conformément à l’article R.4412-29 du Code du travail, s’il s’agit d’un ACD.

Les conséquences pour l’entreprise

L’employeur est légalement tenu de veiller à la sécurité et à la santé de ses salariés (article L.4121-1 du Code du travail). Cette obligation de résultat comprend la mise en place d’actions de prévention, d’information et de formation. Dans ce cadre, l’employeur doit procéder régulièrement à l’évaluation des risques professionnels sur chaque poste de travail dont font partie les contrôles techniques de VLEP. Dans l’éventualité d’un manquement à ses obligations en matière de réglementation VLEP, la responsabilité de l’employeur peut être engagée.

En cas de dépassement d’une VLEP contraignante, la sanction pénale expose l’employeur à :

  • Une amende allant jusqu’à 10 000 euros ;
  • Un an d’emprisonnement et 30 000 euros d’amende en cas de récidive

L’amende est appliquée autant de fois qu’il y a de salariés concernés l’infraction (Art. L4741-1 du Code du travail). En cas de maladie professionnelle ou d’accident du travail (survenu ou pouvant survenir), l’employeur engage sa responsabilité civile. Conformément aux règles de droit commun (article 1231-1 du Code civil), l’employeur manquant à son obligation de sécurité doit réparer le préjudice causé au salarié (y compris le préjudice d’anxiété).

La mise en conformité

Pour se conformer à la réglementation VLEP, les entreprises doivent suivre plusieurs étapes. Tout d’abord, elles doivent effectuer une évaluation des risques chimiques spécifique à leur environnement de travail. Ensuite, elles doivent mettre en place des mesures de prévention et de contrôle appropriées, telles que l’utilisation de substituts, la ventilation, et la formation des travailleurs. Enfin, il est essentiel de réaliser des audits réguliers pour s’assurer du respect continu des limites d’exposition et mettre à jour les mesures de contrôle si nécessaire.

Les processus d’audit et de contrôle jouent un rôle essentiel dans la conformité à la réglementation VLEP. Ces audits permettent de vérifier la mise en place des mesures de prévention, de contrôler les niveaux d’exposition, d’identifier les points à améliorer et de garantir la conformité aux normes établies. Les contrôles peuvent être effectués par des organismes internes ou externes spécialisés dans la santé et la sécurité au travail.

Les évolutions de la réglementation VLEP

La réglementation VLEP fait face à des défis et à des évolutions constantes. Les progrès technologiques et scientifiques, ainsi que les nouvelles substances chimiques utilisées dans les industries, exigent une mise à jour régulière des limites d’exposition et des mesures de contrôle. Les autorités compétentes doivent rester vigilantes et réactives pour faire face aux nouveaux défis en matière de santé et de sécurité au travail. 

En conclusion, la réglementation VLEP est essentielle pour évaluer et contrôler les risques chimiques sur le lieu de travail. Elle offre des avantages importants en matière de santé, de sécurité et de réputation pour les employeurs. En respectant les obligations légales et en protégeant les travailleurs, les entreprises peuvent assurer un environnement de travail sain et sûr. La mise en conformité avec la réglementation VLEP nécessite une évaluation des risques, des mesures de protection appropriées, des audits réguliers et une adaptation aux évolutions de la législation.